Fin de la 1ère session ordinaire 2022 du #Parlement béninois : Très bonne moisson pour le Président VLAVONOU et ses collègues députés

Conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et des articles 4 et 19.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la première session ordinaire de l’année 2022 ouverte le jeudi 14 avril 2022, a été clôturée ce mercredi 13 juillet.
Ces trois (03) mois d’intenses travaux ont permis la tenue de quinze (15) séances plénières consacrées à la production législative, au contrôle de l’action gouvernementale et à d’autres activités.

La moisson consécutive du travail parlementaire pour cette période telle que rappelée par le Président Louis G. VLAVONOU dans son discours de clôture, est très appréciable : 1-) Sept (07) lois ordinaires, et trois (03) lois organiques examinés et adoptés ; 2-) Six (06) décrets ratifiés par le gouvernement actés, deux (02) rapports de commissions parlementaires d’information étudiés, neuf (09) questions orales avec débat, une (01) question d’actualité et une question écrite débattues en présence des ministres concernés ou représentés et 3-) au titre des autres activités menées au cours de la période sous revue, on retient entre autres la participation de l’Assemblée nationale du Bénin à la 47^ème session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), tenue à Kigali au Rwanda, du 05 au 09 juillet 2022, avec en prime la levée de la mise sous alerte de notre pays et l’intégration parlement béninois au bureau de l’APF.

Les lois ordinaires et organiques adoptées

Pendant la période du 14 avril au 13 juillet 2022, les députés de la 8^ème Législature ont examiné et adopté, comme mentionné plus haut, sept (07) lois ordinaires, et trois (03) lois organiques. Dans le registre des lois ordinaires, on retrouve : 1-) la loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; 2-) la loi n° 2022-07 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin ; 3-) la loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des comptes ; 4-) la loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ; 5-) la loi n° 2022-11 portant statut des magistrats de la Cour suprême ; 6-) la loi n° 2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ; et enfin 7-) la loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.

Dans le registre des lois organiques, on note : 1-) la loi n° 2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes ; 2-) la loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; et enfin 3-) la loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication.

Une avancée remarquable dans le contrôle de l’action gouvernementale

Au cours de la période sus référencée et dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, six (06) décrets ratifiés par le gouvernement ont été actés.
Ils sont relatifs à : 1) l’accord de prêt signé, le 27 septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi ; 2) l’accord de financement signé, le 07 octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la réalisation du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et de Résilience Urbaine ; 3) la convention de crédit signé, le 17 août 2020, avec le Fond Africain de Développement, dans le cadre du financement du programme d’appui à la réponse à la Covid-19 ; 4) l’accord de prêt, signé le 31 décembre 2019, entre la République du Bénin et la Bank OF China Limited, dans le cadre du financement des travaux de restauration, reconstruction, construction du projet “ Marina“ de Ouidah et des infrastructures auxiliaires au Bénin ; 5) l’accord de prêt signé le 12 février 2021, entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants en République du Bénin (ProSeR)-phase1 ; 6)   l’accord du deuxième financement additionnel au projet de préparation et de riposte contre la COVID-19, signé le 06 juillet 2021 avec l’Association internationale de développement (AID).

Pour ce qui est des Rapports de commissions parlementaires d’information, il est à noter celui de la mission parlementaire d’information et de sensibilisation dans certaines communes et structures de défense et de sécurité en République du Bénin et celui de la mission d’information sur la gestion des cantines scolaires dans les écoles maternelles et primaires.
Quant aux questions orales avec débat adressées au Gouvernement et auxquelles des Ministres sont venus répondre, elles sont relatives : 1)- à l’insuffisance de salles de classe et déficit d’enseignants dans les écoles primaires ; 2)- à la consommation de la chicha qui est un nouveau fléau qui tue en silence la jeunesse au Bénin ; 3)- au dragage du lac Ahémé ; 4)- à la pollution des eaux marines de la côte-ouest de Grand-Popo ; 5)- aux menaces sécuritaires et porosité des frontières béninoises ; 6)- au programme de construction de logements économiques et sociaux initié par le gouvernement ; 7)- à la récurrence de chavirements des barques transportant des commerçants de Porto-Novo vers le Nigéria ; 8)- aux mesures prises par le gouvernement en vue de faire face à la cherté de la vie ; 9)- au plan d’action du ministère des sports dans les disciplines sportives autres que le football. 

Dans le même registre, la question d’actualité examinée au cours de cette session est relative à l’activité de dragage des plans d’eau à Togbin-Kpèvi dans la commune d’Abomey-Calavi. La question écrite, quant à elle, est relative aux travaux d’asphaltage à Parakou, adressée au ministre du cadre de vie et du développement durable et a eu une réponse qui a été distribuée dans les casiers des députés.

Les autres activités menées au cours de la première session ordinaire 2022

Diverses autres activités ont été menées au cours de la période sous revue. Il s’agit notamment : 1)- de l’adoption, le jeudi, 21 avril 2022, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant  la période du   1^er octobre 2021 au 31 mars 2022 ; 2)- du Débat d’orientation budgétaire sur le budget général de l’Etat, gestion 2023 ; 3)- de la participation de notre parlement à la Journée internationale du sport au service du développement et de la paix, édition 2022, organisée par le comité olympique et sportif béninois, du 15 au 18 juin 2022 à Porto-Novo ; 4)- de l’organisation de la 3^ème édition de la journée de la diplomatie parlementaire, tenue à Porto-Novo, le 28 juin 2022, au cours de laquelle le parlement a fait le bilan de la 8^ème législature  et la signature d’un accord de partenariat entre le parlement et le ministère des affaires étrangères relatif à la création d’un cadre de concertation permanent entre les deux institutions ; 5)- de la participation du parlement béninois à la 47^ème session de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), tenue à Kigali au Rwanda, du 05 au 09 juillet 2022, au cours de laquelle la mise sous alerte du Bénin a été levée et le parlement béninois a été intégré au bureau de l’APF ; 6)- de l’organisation d’une communication sur les fondamentaux de la géographie du Bénin par le Professeur Noukpo AGOSSOU et de la séance d’informations et de sensibilisation par les compagnies d’assurance NSIA, SUNU et SANLAM ayant signé des contrats avec l’Assemblée nationale.

C’est donc sur une note de satisfaction que le Président Louis G. VLAVONOU a clôturé la première session ordinaire 2022 en invitant ses collègues à se tenir prêts et disponibles pour d’éventuelles sessions extraordinaires qui pourraient avoir lieu avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 2022 prévue pour la deuxième quinzaine du mois d’octobre prochain. Il n’a pas passé sous silence leur assiduité et n’a pas aussi manqué de remercier tous autres les acteurs de l’administration parlementaire ou non qui contribuent à l’atteinte des résultats obtenus.

J-Marc Aurel AGOSSOU

#ParlementBéninois, #ProductionLegislative, #PremièreSessionOrdinaire, #VisBen, #Bénin, #Wasexo

Laisser un commentaire

Commentaire(s)