#Bénin :  Un nouveau #Code d’éthique et des valeurs et un Guide de procédure disciplinaire à la disposition de l’administration publique

Le mercredi 13 juillet 2022, en Conseil des ministres, le Gouvernement a décidé de l’actualisation du Code des valeurs et d’éthique de la fonction publique. Ainsi, après les travaux sur la question, dix-sept (17) nouvelles valeurs qui définissent les règles de comportements des agents publics dans l’accomplissement de leurs tâches, ont été introduits dans le document désormais dénommé Code d’éthique et des valeurs de l’Administration publique.

Ce jeudi 03 novembre 2022, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, madame Adidjatou MATHYS a procédé au lancement officiel de la campagne de vulgarisation de ce nouveau Code. C’était en présence de la Cheffe de la Coopération Internationale de la Suisse au Bénin Elisabeth PITTELOUD ALANSAR, du Chef d’Equipe Gouvernance et Économie de la Délégation de l’Union Européenne Juan Luis BARBOLLA CASAS et du Conseiller Régional Afrique de Transparency International Samuel KANINDA.
Le Code d’éthique et des valeurs de l’Administration publique s’adresse à la fois aux agents de la Fonction publique, aux agents des entreprises publiques, aux personnes élues, aux collaborateurs externes et aux agents de tout organisme chargé d’une mission de service public

Son lancement a été suivi par la présentation du Guide de procédure disciplinaire édité au profit des instances disciplinaires, en l’occurrence, les Comités de Direction et les Commissions Administratives Paritaires siégeant en matière disciplinaire ainsi que le Conseil National de Discipline (CND).
L’initiative de l’édition et de la mise à disposition de ce guide de procédure disciplinaire « vise à renforcer les capacités des différents acteurs en matière d’engagement et de conduite de la procédure disciplinaire, d’une part et, d’autre part, à mettre à leur disposition, des modèles de courrier, d’arrêté et de rapports afférents à la procédure disciplinaire. »

Il est à souligner que c’est grâce à la Coopération Internationale de la Suisse et l’Union Européenne, deux partenaires Techniques et Financiers du Ministère du Travail et de la Fonction publique, que ces documents ont pu être élaborés et mis à disposition. Cet appui, comme ceux qui l’ont précédés, entre dans le cadre du Programme d’appui à la lutte contre l’impunité et au renforcement de l’État de droit (PALIRED), piloté par le consortium Transparency International et Social Watch Bénin. 
Par ailleurs, au cours de la cérémonie de lancement de cette campagne, les différents partenaires techniques et financiers présents, ont reconnu le mérite du Gouvernement du Président Patrice TALON qui depuis 2016, fait de la promotion de la bonne gouvernance son cheval de bataille avec l’instauration, par tous les moyens possibles, de bonnes pratiques dans toutes les sphères de la vie publique. 

Après le lancement officiel et toujours dans le cadre de la campagne de vulgarisation du Code d’éthique et des valeurs de l’Administration publique et la présentation du guide de procédure disciplinaire, il est prévu une série d’autres activités. Il s’agit d’ateliers de formation et de vulgarisation sur toute l’étendue du territoire national pour d’une part, sensibiliser les agents de l’État sur le contenu des deux documents aux niveaux central, départemental et communal et d’autre part, mettre à leur disposition, des exemplaires desdits documents sous forme de plaquettes, kakémono et autres.

Dix mille (10.000) exemplaires du Code d’éthique et des valeurs de l’Administration publique et mille (1000) exemplaires du guide de procédure disciplinaire et cent (100) kakémonos sont prévus à cet effet.

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J-Marc Aurel AGOSSOU

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