#Bénin / Assemblée nationale : Les lois de règlement 2018, 2019 et 2020 examinés et adoptés
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La loi de règlement est l’un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle.
À la plénière de ce mercredi 02 novembre 2022, les députés, sous la conduite du Président Louis G. VLAVONOU et en présence du Ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, ont examiné et adopté les Projet de loi portant règlement définitif des budgets de l’État, gestion 2018, 2019 et 2020.
Selon le rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’adoption de ces lois permettra la constatation du solde budgétaire global, du solde budgétaire de base et du solde des opérations de trésorerie des années concernées, ; l’approbation des écarts entre les réalisations et les prévisions budgétaires; l’approbation des reports de crédits, des dépassements de crédits ainsi que des annulations de crédits intervenus en cours de gestion.
Il convient de préciser que la gestion 2018 a été essentiellement marquée par la poursuite de la mise en œuvre progressive de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le résultat de l’exécution de la loi de finances, gestion 2018 est négatif et s’établit à 257.473. 999. 996 fcfa
Quant au Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2019, son examen a permis de constater que le résultat de l’exécution de la loi de finances, gestion 2019 est déficitaire et s’établit à 43.950.563.449 fcfa
Enfin et toujours selon le rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’examen du Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2020 a permis de voir que le résultat d’exécution de la loi de finances, gestion 2020 est excédentaire et s’établit à 777.665.663.799 fcfa.
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J-Marc Aurel AGOSSOU
